Conditions générales d'utilisation

I-                  GENERALITES

La société QUELPRO, dont le siège social est situé au 25 avenue Marcel Langer 31400 Toulouse, inscrite au RCS de Toulouse sous le n° B 488 919 234, a crée une place de marché électronique permettant à toute personne recherchant les services d'un professionnel sur un secteur d'activité donné de le rencontrer.

Le site QUELPRO TOULOUSE qui est accessible à l'adresse www.quelpro-toulouse.com est édité par la société QUELPRO.

L'objet de ce site est de permettre la mise en relation des professionnels appartenant à tous les secteurs d'activité et les internautes (professionnels et particuliers) susceptibles de pouvoir nouer avec ces professionnels des relations d'affaires.

Les utilisateurs du site QUELPRO vont pouvoir, en permanence, sélectionner les professionnels auxquels ils souhaitent faire appel pour mener à bien leurs projets.

Le demandeur qui envisage la réalisation d'une prestation pourra par l'intermédiaire de la place de marché, solliciter des professionnels qui seront référencés sur le site QUELPRO, dans les conditions figurant au chapitre fonctionnement du site ci-après.

Les professionnels référencés sur QUELPRO qui souhaiteront répondre aux devis sollicités, accèderont aux coordonnées du demandeur moyennant une somme forfaitaire, comme expliqué au chapitre tarification des réponses aux appels d'offre.

Cette mise en relation permettra éventuellement la conclusion du contrat entre le demandeur et l'un des professionnels sollicités.

II-                DEFINITIONS

Une place de marché électronique se définit comme une plate-forme d'e-commerce qui va permettre aux offreurs et aux demandeurs de se rencontrer virtuellement.

Un annuaire en ligne répertorie l'ensemble des professionnels d'une zone géographique donnée et d'un secteur d'activité déterminé, voire de tous les secteurs d'activité dans le cas de l'annuaire proposé par QUELPRO TOULOUSE. On parle d'annuaire en ligne car il est consultable uniquement via une connexion Internet.

Un devis est un document par lequel un professionnel va budgéter le coût d'un projet. Il détaille l'ensemble des travaux à réaliser et leurs coûts sur la demande d'un particulier, d'un professionnel, d'une association, d'un organisme public.

Un appel d'offre est une procédure par laquelle un donneur d'ordre cherche à trouver le meilleur prestataire pour la réalisation d'un projet.

III-             FONCTIONNEMENT

Après avoir consulté la liste des professionnels référencés sur QUELPRO TOULOUSE, le demandeur peut déposer une demande de devis, qui après vérification sera transmise par QUELPRO TOULOUSE aux professionnels sélectionnés par le demandeur.

Il lui suffit pour cela de cliquer sur le bouton « demander un devis » et de renseigner son besoin, de manière à déterminer l'ensemble des travaux à réaliser et permettre aux professionnels de budgéter le coût de ces travaux.

L'internaute peut parcourir le site sans être inscrit ; en revanche pour formuler une demande de devis, il doit obligatoirement être inscrit.

De la même manière, le professionnel référencé par QUELPRO TOULOUSE et qui aura accepté de figurer sur le site, y est inscrit gratuitement.

IV-             COMMUNICATION DES DEMANDES DE DEVIS

Les demandes de devis sont rédigées par les utilisateurs ; elles sont contrôlées par la société QUELPRO qui les reçoit.

Après validation des demandes de devis par QUELPRO, elles sont envoyées par mail aux professionnels sélectionnés par le demandeur.

V-                ENGAGEMENT DU DEMANDEUR

L'utilisateur s'engage à ne formuler de demande de devis que dans le cadre d'une intention réelle de trouver un prestataire ou un fournisseur.

Le demandeur s'engage à communiquer des informations exactes dans sa demande de devis.

Il s'engage également à ne pas utiliser un nom de marque, une licence, un brevet ou un logo dont il ne serait pas propriétaire.

VI-             REPONSE AUX APPELS D'OFFRE

La réponse à un appel d'offre est réservée aux professionnels qui auront été sélectionnés par le demandeur.

Les professionnels sélectionnés par le demandeur recevront la demande de devis sur leur boite email. La demande sera également sauvegardée dans la rubrique mon espace du site QUELPRO TOULOUSE.

Le nombre de professionnels pouvant répondre à un appel d'offre est compris entre 1 et 5, c'est le demandeur qui détermine ce nombre. Aussi, ce sont les 5 premiers (ou x premiers) professionnels à vouloir répondre à l'appel d'offre qui seront sélectionnés.

La réponse à un appel d'offre nécessite le paiement d'une tarification, comme expliqué au chapitre tarification des réponses aux appels d'offre. Après le paiement de cette somme, le professionnel obtient par mail les coordonnées du demandeur. Celles-ci sont également sauvegardées dans la rubrique mon espace du professionnel.

VII-           TARIFICATION DES REPONSES AUX APPELS D'OFFRE

La tarification ne concerne que les professionnels référencés sur QUELPRO TOULOUSE qui souhaitent répondre à un appel d'offre qu'ils auront reçu.

Le tarif se présente sous forme d'une somme forfaitaire correspondant à la réponse à un appel d'offre.

Le tarif est variable selon les secteurs d'activité ; il est compris entre 10 et 150€ HT.

Le tarif varie également en fonction du nombre de prestataires maximum qui va répondre à l'appel d'offre. Ce nombre étant fixé par le demandeur.

Un coefficient multiplicateur est alors appliqué au tarif de base :

- pour 5 prestataires c'est le tarif de base qui s'applique

- pour 4 prestataires : tarif de base * 1,1

- pour 3 prestataires : tarif de base * 1,2

- pour 2 prestataires : tarif de base * 1,3

- pour 1 prestataire : tarif de base * 1,4

Le tarif peut également varier en fonction de l'importance du projet ; cette estimation est réalisée par l'équipe QUELPRO. La variation ne peut dépasser 30% du prix fixé après application du coefficient multiplicateur (que ce soit en plus ou en moins).

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire sur le serveur sécurisé de Paypal.

Les entreprises ne disposant pas de carte bancaire professionnelle ont la possibilité de demander l'ouverture d'un compte qu'elles devront approvisionner par chèque.

Le paiement de cette somme donne accès aux coordonnées de l'émetteur de l'appel d'offre.

VIII-        LIENS VERS D'AUTRES SITES

QUELPRO ne peut être tenue pour responsable du contenu des sites avec lesquels un lien est proposé dans la rubrique « Liens ».

IX-             MODIFICATIONS DU SERVICE

QUELPRO ne pourra être tenue responsable de l'interruption du service due à un problème de connexion Internet.

En cas d'interruption du service du fait de QUELPRO, QUELPRO s'engage à rétablir le service le plus tôt possible.

QUELPRO se réserve le droit d'interrompre en partie ou en totalité le service, de façon momentanée ou permanente, sans avoir à en informer au préalable les utilisateurs, quels qu'ils soient.

X-                RESPONSABILITE DE QUELPRO

La responsabilité de QUELPRO ne pourra être engagée en cas de litiges entre vendeurs et acheteurs, la mission de QUELPRO se limitant à la mise en relation entre offreurs et demandeurs, c'est à dire un rôle de courtier.

QUELPRO ne pourra davantage être tenue pour responsable de l'inexactitude du contenu des actualités rédigées par les professionnels référencés sur QUELPRO TOULOUSE, diffusées dans la rubrique « actualités ».

XI-                CLAUSE DE RENONCIATION A RECOURS RECIPROQUE

Le client, que ce soit le demandeur ou l'offreur, ne pourra en aucun cas tenir pour responsable la société QUELPRO et ses assureurs, de tous litiges qui pourraient survenir à la suite d'une mise en relation opérée par le biais du site www.quelpro-toulouse.com. Il ne pourra réclamer aucune indemnité ni dommages et intérêts à la société QUELPRO et ses assureurs, de ce chef.